Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente de Mariage IDF

Art 1- Préambule :

1.1     - Le Site Internet
Le Site Internet www.mariage-idf.fr est exploité par la SARL Flovinno
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site  « Mariage-IDF » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2     - Identification et objet social de la société
Flovinno est une SARL de droit français au capital de 12.000 Euros dont le siège social est situé 27 rue Appert - 91300 Massy – Tél : 01.60.13.05.69
Flovinno est inscrite au RCS de Evry sous le numéro 502 317 837 00016, son numéro de TVA intracommunautaire est FR32 502 317 837


1.3     - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Mariage-IDF au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Mariage-IDF . En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Mariage-IDF s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4     - Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec  Mariage-IDF  en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté  Mariage-IDF  pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Mariage-IDF  . Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles  Mariage-IDF  fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts de Massy ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Mariage-IDF. Le Service Client est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 01.60.13.05.69. Ce service est facturé au coût habituelle de l’opérateur téléphonique choisi. Le Client peut également contacter le Service Client via le site internet de Mariage-IDF. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet Mariage-IDF, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Mariage-IDF . Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.  Mariage-IDF  recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Mariage-IDF .

2.4     - Validité des conditions générales de vente
Mariage-IDF  se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Mariage-IDF.
Les Produits commandés sur le Site  Mariage-IDF  par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1     - Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par  Mariage-IDF  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits importés correspondent aux normes, règlements et législations  du pays de destination et/ou d’utilisation.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur,  Mariage-IDF  retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais dès lors qu’il aura eu connaissance du problème. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Mariage-IDF  s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par  Mariage-IDF sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de  Mariage-IDF  ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de  Mariage-IDF  ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2     - Disponibilité
Mariage-IDF  s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Mariage-IDF ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Mariage-IDF s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Mariage-IDF .
Si le Client opte pour un remboursement, Mariage-IDF fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle  Mariage-IDF  aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté,  Mariage-IDF   ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3     - Exceptions
La plupart des Produits vendus sur le Site  Mariage-IDF  se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de  Mariage-IDF. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de prise de rendez-vous pour un retrait en Entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai habituel de rendez-vous indiqué sur le Site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par  Mariage-IDF  .
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de  Mariage-IDF .

Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mariage-idf.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros suivant les règles communautaires avec un 1 euro = 6,55957 francs français. Le prix maximum d'une commande ne pourra dépasser 1000 € (mille euros). Au delà, le client devra contacter Mariage-idf.fr via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour étudier les conditions particulières de sa livraison.

4.2    - Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Mariage-IDF  ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.
Mariage-IDF  ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3     - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir  Mariage-IDF  contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1     - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site  Mariage-IDF.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2     - Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

? nom et prénom.
? adresse.
? téléphone.
? adresse électronique.
? le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Mariage-IDF, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Mariage-IDF  ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3     - Mails de confirmation et d'envoi
Mariage-IDF   envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Attention, il arrive fréquemment que les emails de confirmation soit bloqués par l’antispam protégeant la boite mail du client et ce indépendamment de la volonté de Mariage Idf. Dans ce cas nous vous invitons à contacter Mariage-idf par téléphone au 01.60.13.05.69 ou par mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour connaître le statut de votre commande.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de  Mariage-IDF  selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de l’expédition de sa Commande.

5.4     - Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Mariage-IDF s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que  Mariage-IDF   envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5     - Inexécution de la Commande
Mariage-IDF  ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Mariage-IDF  ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par  Mariage-IDF , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Mariage-idf.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, et s'engage à l'en informer par mail et/ou par courrier.

Art  6 Validation du paiement :

6.1     - Objet
La validation du paiement par les Services  Mariage-IDF  permet l'expédition des colis au domicile du Client.

6.2     - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients,  Mariage-IDF  est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de  Mariage-IDF  afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- Mariage-IDF se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures  Mariage-IDF se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de  Mariage-IDF,  Mariage-IDF  se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3     - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans les 24 à 48 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 à 48 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Art 7 Paiement :

7.1     - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions,  Mariage-IDF  fait appel à  la BNP Paribas
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la banque. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la BNP. C'est la raison pour laquelle  Mariage-IDF demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2     - Modalités de paiement

Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
1) Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) :
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
2) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 500 Euros.

Remarque : En cas de paiement par Chèque (chèque Bancaire) la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.
3) Règlement par virement bancaire :
Pour ce mode de règlement, contactez Mariage-idf.

7.3     - Accès à la facture
La facture du Client est envoyée dans le colis avec la commande.

7.4     - Défaut de paiement
Mariage-IDF  se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de  Mariage-IDF.
Mariage-IDF   se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 9 Livraison :

9.1 - Déroulement de la livraison
Les biens livrés demeureront la propriété exclusive de Mariage-Idf  jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi  Mariage-IDF  conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à  Mariage-IDF.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à  Mariage-IDF.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement,  Mariage-IDF  fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté,  Mariage-IDF  ne pourra pas être poursuivi par le Client.

9.3     - Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté,  Mariage-IDF  fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de  Mariage-IDF .
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de  Mariage-IDF  par recommandé A/R à l'adresse suivante :
Mariage-IDF 
Service Clients
27 rue Appert
91 300 Massy
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à  Mariage-IDF   après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

9.4     - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la commande.
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur.
Les délais de livraison pour La Poste en France métropolitaine est de 48 heures à compter du dépôt du colis dans le bureau de poste. En Chronopost France le délai est de 24 heures. Pour les Dom Tom, l’Europe et l’International le délai n’est pas garanti et fonction de la Poste locale.  Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison, ils n’ont qu’une valeur indicative.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et  Mariage-IDF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Sur demande au service client de Mariage-idf par téléphone ou par mail, le client peut recevoir le numéro de Collissimo afin de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Mariage-IDF  ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par  Mariage-IDF.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Mariage-IDF de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Mariage-IDF est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition,  Mariage-IDF 
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas  Mariage-IDF   ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre  Mariage-IDF 
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

9.5     - Cas particuliers
Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande.
Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.)

Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

10.1    - Généralités
Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de livraison et de retours de la Commande restent à la charge du Client.
Toute demande de retour parvenue à  Mariage-IDF  au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours

10.2    - Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par  Mariage-IDF. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que  Mariage-IDF   reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de  Mariage-IDF  ou une non-conformité du Produit, le Service Client prend en charge les frais de retour.
Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de  Mariage-IDF ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Lors d'un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par  Mariage-IDF.
Le Produit doit impérativement être retourné à  Mariage-IDF  dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
o dans son état exact d'origine
o à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
o avec tous les accessoires qui y étaient joints
o en parfait état de fonctionnement,
o ne portant aucune trace d'une utilisation
o avec sa notice
pour les Produits textiles :
o Produit non porté
o non sali, non lavé
o non repassé
o plié dans son emballage d'origine.
o avec l'étiquette accrochée au produit

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par  Mariage-IDF ainsi qu’une copie de la facture de vente qui aura préalablement été joint à la livraison.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par  Mariage-IDF.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de  Mariage-IDF.  Si le Client choisit le remboursement,  Mariage-IDF fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté,  Mariage-IDF ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à  Mariage-IDF dans le délai et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à  Mariage-IDF  qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

10.3    - Exception au droit de rétractation
Les logiciels informatiques, les CD et DVD décellophanés par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Art 11 Garanties des Produits :

11.1    - Généralités
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
- les garanties constructeur, sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit

11.2    - Garanties dans le délai de 14 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients  Mariage-IDF   qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de  Mariage-IDF. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10.2 ci-dessus.
Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 14 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par  Mariage-IDF.

11.3    Garanties constructeurs
Si la panne survient au delà du délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client  Mariage-IDF  qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
Mariage-IDF   ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple,  Mariage-IDF  ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

Art 12 Droit applicable :

12.1    - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de  Mariage-IDF  seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de l'Essonne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2    - Responsabilité
La responsabilité de  Mariage-IDF  aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Art 13 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par  Mariage-IDF  lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :  Mariage-IDF   16 Bis, rue Marcel Thevenet – 91 200 Athis Mons . Le site Mariage-idf est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Mariage-idf.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Mariage-IDF  informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1214051 à la CNIL.
Dans l'éventualité où  Mariage-IDF   transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que  Mariage-IDF   fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de  Mariage-IDF  des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à  Mariage-IDF  , Service Marketing, 27 rue Appert 91300 Massy.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par  Mariage-IDF, des données nominatives le concernant.

Date de livraison exceptionnelle

ATTENTION ! : Exceptionnellement les commandes passées entre le 18 et 21  août seront expédiées à partir du 22 août.

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