Formalités à la mairie

Formalité administratives pour le mariage civilLa mairie est l'étape incontournable du mariage. Vous pouvez vous marier à la mairie le même jour que le mariage religieux ou plusieurs jours avant, ce qui permet d'alléger les cérémonies de la journée. Dans tous les cas, il est obligatoire d'être mariés civilement pour pouvoir se marier religieusement.

Le mariage civil célébré par un officier d'état civil, souvent le maire ou l'un de ses adjoints, vous unit devant la loi.

Lorsque vous vous rendrez à la mairie (soit de la ville de la mariée, du marié ou de votre lieu de résidence) pour fixer la date et l'heure du mariage (pas de mariage le dimanche et les jours fériés), la personne responsable vous remettra une pochette avec tous les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier.

Pour vous marier civilement il faut :
- Que les futurs mariés aient au moins 18 ans.
- Que les futurs mariés soient célibataires, divorcés ou veufs et de sexe opposé.
- Que les futurs mariés n'aient aucun lien de parenté (excepté les cousins / cousines).

Constitution du dossier administratif :
Inutile de vous presser. En effet les actes de naissances devront être datés de moins de trois mois avant la date du mariage, à l'exception des étrangers qui doivent faire la demande auprès de leur pays d'origine 6 mois avant le mariage.

Vous devez fournir :
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire…)
- Une attestation sur l'honneur du domicile ainsi qu'un justificatif (quittance EDF, France Télecom, loyer…)
- La liste des témoins en précisant leurs professions et en joignant une copie de leur pièce d'identité. Ils doivent être âgés au minimum de 18 ans et non frappés de dégradation civique. Préférer deux témoins plutôt que quatre, en l'absence de l'un des témoins la cérémonie peut être annulée. Vous pouvez choisir des amis proches, un couple d'amis ou une personne de votre famille.
- S’il y a eu un contrat de mariage, un certificat du notaire attestant qu’un contrat a été établi.
- Un certificat médical prénuptial pour chacun des futurs mariés, à faire remplir par votre médecin après examen et prise de sang (ces examens sont pris en charges par la sécurité sociale) datant de moins de deux mois avant le dépôt de votre dossier en mairie.

- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs mariés datant de moins de trois mois avant la date du mariage. Vous devez les retirer à la mairie de votre lieu de naissance, ils vous sont remis immédiatement. Si vous vous mariez dans la mairie de votre lieu de naissance vous êtes dispensés de cette demande.

Cas particuliers :
Si l'un des futurs mariés est étranger. Il doit demander à son pays d'origine une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de six mois en vue du mariage. Il sera dans la langue d'origine, accompagné de sa traduction en français par le consulat concerné ou traduit par un traducteur expert judiciaire, ainsi qu'un certificat de coutume et de célibat délivré par le consulat ou l'ambassade. Pour les Français nés à l'étranger, il faut s'adresser au service central d'Etat Civil du ministère des affaires étrangères - 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur le site du gouvernement : France Diplomate
Les réfugiés et les apatrides doivent fournir une copie de l’acte de naissance ainsi qu’un certificat de coutume délivré par l’OFPRA.

Si l'un des futurs mariés est veuf. Il doit fournir un acte de décès du précédent conjoint disparu, ou un acte de naissance de la dite personne, attestant de sa disparition.

Si l'un des futurs mariés a divorcé. Il doit fournir un acte de naissance mentionnant la date du divorce. S'il s'agit de la future mariée un délai de trois cents jours est nécessaire avant de pouvoir se marier à nouveau ou fournir un certificat médical de non grossesse.

Si l'un des futurs mariés est militaire et que son conjoint est de nationalité étrangère, il devra obtenir l'autorisation de son ministère de Tutelle.

Les bans :
La publication des bans consiste à imprimer et afficher dans votre mairie et celle de votre conjoint, l’annonce officielle de votre mariage. Lorsque votre dossier est déposé en mairie, le maire ou l’employé municipal publie les bans qui doivent être affichés pendant 10 jours dans chaque commune, excepté pour les italiens et les camerounais où la publication se fait pendant un mois au consulat.

Il est recommandé de procéder au dépôt de votre dossier au moins deux mois avant la date fixée pour le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire pour déposer le dossier.

Mariage-idf met à votre disposition les principaux documents administratifs qui vous seront demandés en mairie ainsi qu’un récapitulatif des pièces à fournir :
- Documents à fournir en mairie
-
Informations concernants les futurs mariés
- Attestation sur l’honneur
- Informations concernant les témoins

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